Les résidences-services sont souvent achetées sous forme d’acquisition scindée : l’acheteur se réserve l’usufruit du bien tandis que ses enfants en acquièrent la nue-propriété. Mais qu’est-ce au juste que l’acquisition scindée, et comment ce système fonctionne-t-il ?

Qu’est-ce que l’acquisition scindée ?

Lorsque vous achetez une habitation, vous pouvez décider de l’acheter entièrement vous-même. Dans ce cas, à votre décès, vos héritiers devront payer des droits de succession sur ce bien immobilier. La technique de l’acquisition « scindée » – c’est-à-dire l’achat conjoint du bien avec vos enfants – évite à ceux-ci de devoir s’acquitter plus tard de ces droits de succession.

En effet, lors d’une acquisition scindée, les parents achètent uniquement l’usufruit du bien, tandis que les enfants achètent la nue-propriété. De cette manière, aussi longtemps que les usufruitiers – c’est-à-dire les parents – sont en vie, ils ont la pleine jouissance du bien – de la résidence-services en l’occurrence –, comme s’ils en avaient la pleine propriété. Lors de l’achat, le prix est scindé en une partie usufruit et une partie nue-propriété, selon un rapport qui varie en fonction de l’âge du ou des parent(s). Plus l’usufruitier est âgé, plus la part de l’usufruit est petite.

Cette formule est intéressante dans le cadre d’une planification successorale, car l’appartement concerné ne sera pas compris dans la succession : le nu-propriétaire ne devra donc pas payer de droits de succession lors du décès du résident.

D’abord une donation, puis une acquisition scindée

Autrefois, il n’était pas permis aux enfants d’acquérir la nue-propriété de la résidence-services avec l’argent qu’ils avaient reçu de leurs parents. Mais aujourd’hui, cette possibilité existe bel et bien. Elle permet aux parents à la fois d’élaborer une planification successorale et de réaliser un investissement à long terme pour leurs enfants.

Pour tout complément d’information sur le fonctionnement de l’acquisition scindée ou pour un conseil personnalisé sur l’approche la plus indiquée dans votre situation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous orienterons vers les professionnels les plus à même de vous aider.

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