Quelle est la différence entre résidences-services enregistrées et agréées ?

Il existe une certaine confusion concernant les résidences-services, notamment en ce qui concerne la définition d’une résidence-services agréée et la raison pour laquelle cet agrément est si important.

Le concept de résidence-services a été créé en Flandre le 12 octobre 2012 par un arrêté précisant que les appartements-services seraient désormais appelés résidences-services. La nouvelle législation flamande soumet aussi ces résidences à des normes plus strictes que les anciens appartements-services. Mais la grande différence réside dans le fait qu’un tel organisme n’est plus obligé de respecter ces normes et exigences. Ceux qui le font obtiennent l’agrément, les autres non.

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Les normes auxquelles une résidence-services doit se conformer pour obtenir l’agrément sont assez étendues et portent sur le bâtiment lui-même (larges couloirs, salles communes), mais aussi sur la qualité des services fournis et la tenue d’une permanence. Les résidences-services non agréées ne répondent donc pas à ces exigences.

Bien entendu, les pouvoirs publics souhaitaient que ces normes soient respectées autant que possible et ont dès lors assorti l’agrément de quelques avantages intéressants. Tout d’abord, les propriétaires sont exonérés de précompte immobilier (la taxe dite foncière) et leur bien peut aussi être vendu au taux de TVA de 12 %, au lieu du taux normal de 21 % applicable aux nouvelles constructions. De cette manière, la plupart des résidences-services ont tout de même été construites conformément aux normes de l’agrément, et c’est tant mieux !

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Si vous envisagez d’investir dans une résidence-services ou d’aller y vivre personnellement, vérifiez bien au préalable que le groupe qui la gère est effectivement agréé. De cette façon, la qualité est garantie.

Senior Homes développe uniquement des résidences-services agréées, mais estime par ailleurs que les exigences légales ne suffisent pas. Nous sommes convaincus que nos résidents méritent des espaces communs plus nombreux, des soins plus complets et des appartements plus spacieux. Nous croyons que nous pouvons contribuer de cette manière à assurer à nos résidents longue vie et pleine santé.

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